Politique de Confidentialité
1 - Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour STEM4ALL. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous garantissons leur sécurité. Elle décrit également vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.
2 - Types de Données Collectées :
Nous collectons plusieurs types de données personnelles selon le contexte dans lequel vous interagissez avec STEM4ALL :
- Inscription à un programme : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information nécessaire à la gestion de votre participation à un programme spécifique (par exemple, informations relatives à vos compétences pour le programme de mentorat).
- Événements : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, structure professionnelle, date de naissance, lieu de naissance, besoins spécifiques (repas adapté, etc.) afin de gérer votre participation à un événement (colloque, Bootcamp, atelier, etc.).
- Bénévolat : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées et informations nécessaires à la coordination de vos missions au sein de l'association.
3 - Utilisation des Données :
Les données que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gérer votre inscription et votre participation à nos programmes.
- Vous informer des événements à venir, actualités et autres communications pertinentes.
- Faciliter la gestion des événements, y compris l’envoi d’invitations, de rappels ou de compte-rendus post-événement.
- Pour les entreprises partenaires, les données peuvent être utilisées pour vous faire connaître les opportunités de soutien à nos programmes (ex : mécénat, financement, soutien des activités de bénévolat).
- Pour les bénévoles, les informations personnelles sont utilisées pour coordonner leurs missions et leur rôle au sein de STEM4ALL.
Sur quelle base juridique. Chaque finalité repose sur un fondement précis :
- Exécution d'un engagement ou de mesures précontractuelles : gestion de votre inscription à un programme ou à un événement, suivi d'une candidature à une bourse, coordination des missions d'un bénévole.
- Consentement : envoi de nos communications aux personnes qui l'ont expressément demandé via un formulaire, et transmission de certaines informations à une entreprise partenaire lorsque vous l'avez acceptée. Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Intérêt légitime : information de nos bénévoles sur la vie de l'association et sur les événements à venir, sécurité de la plateforme, et relation avec nos entreprises partenaires. Vous pouvez vous y opposer.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables, contractuelles et fiscales.
Récapitulatif des événements adressé aux bénévoles. Les personnes inscrites sur notre espace bénévoles reçoivent, environ tous les deux mois, un courriel présentant les événements à venir et leur permettant de se positionner. Cet envoi repose sur notre intérêt légitime à mobiliser nos bénévoles. Chaque message comporte un lien de désinscription qui ne coupe que ce récapitulatif : les invitations qui vous sont adressées personnellement et les rappels concernant vos propres missions continuent de vous parvenir. Nous ne mesurons ni l'ouverture ni les clics : ces courriels ne contiennent aucun pixel de suivi ni lien de redirection.
4 - Durée de Conservation des Données :
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Par exemple :
- Les données liées à votre participation à un programme ou événement sont conservées pendant la durée de celui-ci et pour une période post-événement (généralement 2 à 3 ans) à des fins de suivi.
- Les informations concernant les donateurs et entreprises mécènes sont conservées pendant la durée de leur engagement, puis archivées conformément aux règles fiscales en vigueur.
- Programme de bourses — candidatures non retenues : votre dossier de candidature, y compris les pièces que vous avez jointes, est conservé deux ans après la clôture de la campagne, puis supprimé. Ce délai nous permet de vous recontacter si une bourse se libère et de vous proposer la campagne suivante.
- Programme de bourses — boursières : si votre candidature aboutit, votre dossier est conservé pendant toute la durée de votre bourse, puis cinq ans. Ce délai permet de délivrer une attestation, de suivre le parcours des anciennes boursières et de répondre à une demande postérieure. Les pièces comptables et contractuelles associées — conventions de financement, justificatifs de versement — suivent la durée légale de conservation des documents comptables, soit dix ans.
5 - Sécurité des Données :
STEM4ALL met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut le stockage sécurisé des données, le chiffrement des informations sensibles et le contrôle des accès afin de prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé à vos informations.
6 - Droits des Utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie.
- Rectifier toute information incorrecte ou incomplète.
- Demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par le règlement.
- Demander la limitation du traitement de vos données.
- Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment aux courriels d'information que nous adressons à nos bénévoles.
- Obtenir la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine.
- Retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
- Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : contact@stem4-all.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7 - Collecte de Données lors des Événements :
Lors de nos événements, nous collectons certaines données pour faciliter l’organisation (ex. : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) :
- Gestion de la présence : Ces informations sont utilisées pour gérer l’inscription, l’accès à l’événement (badge, repas adapté, etc.) et pour vous envoyer des informations complémentaires ou de suivi après l'événement.
- Partenaires et mécènes : Si vous êtes une entreprise souhaitant soutenir nos projets, nous collectons vos données pour formaliser et suivre votre partenariat. Les données peuvent inclure des informations financières pour le traitement des dons, subventions ou mécénats.
Les mêmes durées de conservation s’appliquent : vos données recueillies lors de cet événement seront supprimées ou anonymisées dans les 3 ans suivant la dernière participation à l’événement, sauf consentement contraire de votre part.
8 - Partage des Données
STEM4ALL ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des informations dans les cas suivants :
- Avec nos partenaires pour gérer la participation aux événements ou le financement des programmes (ex. : entreprises partenaires, mécènes).
- Si nous sommes légalement tenus de le faire, en vertu d’une loi ou d’une réglementation en vigueur.
Programme de bourses — ce qui est transmis à une entreprise partenaire.
Une bourse est financée par une entreprise qui choisit le dossier qu’elle soutient. Si votre candidature est
présélectionnée, un dossier anonymisé peut donc lui être présenté. Il contient une référence
anonyme, votre âge, votre département et votre académie, votre niveau de classe, vos spécialités, vos moyennes,
les domaines que vous visez et votre projet d’orientation.
Ne sont jamais transmis à une entreprise : votre nom, vos coordonnées, le nom de votre lycée,
vos pièces justificatives, votre lettre de motivation, ni aucune information relative à votre situation sociale
ou à votre santé. Chaque dossier est relu et validé par la responsable du programme avant tout envoi, et une copie
de ce qui a été transmis est conservée.
9 - Contact :
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la sécurité de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@stem4-all.com